Altice santionnée

Altice santionnée

80 millions d’euros d’amende pour un rapprochement trop rapide

– Article rédigé le par - 0

Isabelle de Silva, la nouvelle présidente de l’Autorité de la concurrence qui succède à Bruno Lasserre a voulu sanctionner le groupe de Patrick Drahi pour avoir mis en place plusieurs actions entre Altice et SFR courant mai 2014, alors que l’Autorité de la concurrence n’avait pas encore donné son autorisation pour le rachat qui aurait pu bloquer l’opération. Rien ne devait être fait avant le feu vert de l’Autorité.

Ce mardi 8 novembre,Altice s’est donc vu infliger une amende de 80 millions d’euros. Des perquisitions dans les locaux d’Altice avait eu lieu et des documents retrouvés ont prouvés que les manœuvres commerciales et les rapprochements avaient bien commencé avant l’accord de l’Autorité : Par exemple, Altice a demandé à SFR d’arrêter début juillet les promotions prévues sur les abonnements à la fibre qui devaient se terminer fin août.

De la même façon, Virgin Mobile devait être racheté par SFR, et bien la marque au carré rouge a transmis des éléments financiers et son business plan à Numéricable qui a fait l’offre de rachat.

Six mois avant l’accord de l’Autorité, Numéricable et SFR ont collaboré afin de réfléchir à la mise en place de nouvelles offres très haut débit de SFR. Tous ces comportements, toutes les réunions entre Jean-Yves Charlier, ancien PDG de SFR et Eric Denoyer, ex-PDG de Numéricable ont conforté l’Autorité sur le fait que le rapprochement était acté chez Altice sans avoir attendu l’accord de l’Autorité.

L’amende aurait pu s’élever à 500 millions d’euros pour un rachat à 17,17 milliards. Mais l’Autorité signifie que 80 millions est un montant dissuasif, qui fera réfléchir les prochains groupes en les obligeant à attendre durant cette période de transition ou l’Autorité enquête et doit donner son accord ou pas.

Le groupe de Patrick Drahi a reconnu les faits et ne fera pas appel de cette décision : « Les pratiques dénoncées ont été mises en œuvre de bonne foi et dans un contexte juridique incertain ». De son côté l’Autorité envoie un message de fermeté avec cette sanction qui est un première mondiale.




Téléphonie VoIP IP, standards, centrex, connexions et abonnements internet pour les entreprises
Catégories :
France Législation