Apple et la Commission européenne

Apple et la Commission européenne

13 milliards d’euros…

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Mardi 30 août  la Commission européenne a jugé que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus, à savoir : 13 milliards d’euros qui n’aurait pas été payés.

Elle estime qu’Apple a payé beaucoup moins d’impôts que les autres sociétés basées en Irlande et demande au gouvernement de ce pays de récupérer les impôts impayés par la firme à la pomme, entre 2003 et 2014 (13 milliards plus les intérêts). Des accords fiscaux (« rulings ») auraient été signés entre Apple et le gouvernement.

D’après l’UE, Apple aurait bénéficié d’un taux d’imposition de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui serait descendu à 0,005% en 2014, alors que le taux d’imposition des entreprises installées en Irlande s’établit à 12,5%. Aussitôt Apple a réagi en publiant et adressée à la communauté Apple en Europe dans laquelle il conteste avoir bénéficié d’avantages fiscaux. Apple remet en cause les taux d’imposition communiqués par l’UE et Luca Maestri, le directeur financier du groupe conteste ces chiffres qu’il dit « complètement inventés ». Il signale également qu’Apple est l’entreprise qui paie « le plus de taxes en Irlande, aux Etats-Unis et dans le monde ».

Tim Cook parle de « ciblage évident d’Apple » et met en garde l’UE des effets néfastes que pourrait avoir cette décision sur l’économie au travers des investissements et de la création d’emplois dans les pays européens : « Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé ».

De son côté, une partie du gouvernement irlandais conteste également avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple, le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan compte, avec l’aval de son gouvernement, faire appel de cette décision. Mais ce gouvernement de coalition créé il y a quatre mois se fragilise, des voix laissent entendre qu’il n’y a aucune raison de « refuser l’argent d’Apple ». Ces 13 milliards d’euros représentent 23% du budget annuel du pays, soit l’équivalent de la construction de 20 hôpitaux par exemple.

Suite à ces réticences, la décision de faire appel n’est pas encore prise. Et il ne faudrait pas qu’au final, tout ceci sonne la fin de l’imposition minime des entreprises en Irlande (12,5%)  avec une remise à niveau en rapport avec les autres états européens. C’est la crainte de certains ministres irlandais.

En France, l’imposition sur les bénéfices des sociétés est de 33%. Les règles européennes de la concurrence sont strictes et l’UE surveille les états européens quant aux aides apportées aux entreprises installées sur leur sol. Le dernier exemple avec une décision rendue par la Commission européenne sur les aides d’états illégales est celui du circuit automobile du Nürburgring en Allemagne. La direction aurait dû rembourser 1,29 milliards d’euros suite à des aides reçues à priori de façon illégale entre 2002 et 2012.

Mais le récent acquéreur du circuit ne sera pas contraint de rembourser…


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