Bouygues Télécom dépose plainte

Bouygues Télécom dépose plainte

L’opérateur dénonce l’avenant au contrat entre Orange et Free

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En 2011, un accord avait été conclu entre Orange et Free afin que ce dernier puisse louer le réseau 2G et 3G d’Orange pour que ses clients puissent avoir un réseau homogène, on parle d’itinérance. Cet accord devait expirer en 2018, le temps de permettre à Free de couvrir l’ensemble du territoire en déployant ses propres antennes.

Pourtant, le 15 juin, les deux opérateurs ont signé un avenant au contrat qui permet la prolongation de l’itinérance jusqu’en 2020 pour la 3G, avec une réduction progressive des débits chez Free à partir du 01septembre 2016.  Pendant l’été, les abonnés Free ont reçu un mail les informant que lorsqu’ils seraient en itinérance (donc sur le réseau Orange, faute d’antennes Free à l’endroit où ils se trouvent) les débits théoriques maximums atteignables en 2G et 3G seraient de 5 Mbit/s en débit descendant (téléchargement) et de 448 Kbits/s en débit montant (envoi de fichiers)  du 01 septembre 2016 au 31 décembre 2016. Et la réduction des débits continuera ainsi jusqu’en 2020, le débit descendant passera à 1Mb/s dès le 01 janvier 2017. (Lire notre article )

Free assure que ses clients ne seront pas gravement impactés suite au déploiement progressif des antennes de l’opérateur. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a validé cet avenant. En effet, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep « préfère que les opérateurs investissent dans les réseaux plutôt que dans les contentieux judiciaires » Mais c’était sans compter la réaction de Bouygues face à ce nouvel accord.

Fin juin, la filiale du groupe BTP a déposé plainte devant l’Autorité de la concurrence et parallèlement, elle a formé deux recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’Arcep, lui reprochant d’avoir validé l’avenant au contrat qui définissait la fin de l’itinérance.

Pour Bouygues Télécom, qui a toujours dénoncé l’itinérance de Free, ce nouvel accord est tout simplement anti-concurrentiel. Ces plaintes s’ajoutent à celle déposée fin 2015 devant le Tribunal administratif contre l’Etat, à qui l’opérateur demande 2,3 milliards d’euros d’indemnisation pour le préjudice qu’il a subi avec l’arrivée de Free en 2012.

La décision rendue pour la plainte déposée auprès de l’Autorité de la concurrence devrait être connue fin 2016.


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