Contrôle fiscal pour Apple.

Contrôle fiscal pour Apple.

Selon « L’Express » le fisc français réclame 400 millions d’euros à Apple.

– Article rédigé le par - 8

En septembre 2016, la Commission européenne avait demandé à l’Irlande de faire payer à Apple les impôts qui ne lui auraient pas été demandés. En quelque sorte Apple aurait bénéficié d’avantages fiscaux particuliers. L’amende infligée était de 13 milliards d’euros.

En France, Bercy contrôle les déclarations en matière d’imposition des GAFA, acronyme désignant Google, Apple, Amazon et Facebook.
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert a annoncé que ces géants du numérique avaient totalisé 2,5 milliards d’euros de redressement, et que les années 2013 à 2015 étaient encore en cours de contrôle, ce qui signifie que ce montant devrait augmenter.

Chez Apple France, un contrôle fiscal notifié en mars 2014, a été déclenché pour les années 2011 à 2015. Bercy demanderait dans le cadre de ce redressement fiscal, plus de 400 millions d’euros à la marque à la pomme.
Pourtant celle-ci dit ne pas encore avoir été encore informée.

Apple France est accusé de faire de l’optimisation fiscale, en faisant remonter ces profits vers des pays où le régime fiscal est plus tendre : l’Irlande par exemple.
Ce procédé est autorisé mais le montant des transferts ne doit pas être déraisonnable.
La procédure qui permet de dire si les prix des transferts sont trop élevés est longue, elle donne matière à enquêtes et débats. En revanche, à l’issue de la prise de décision du montant à payer, aucune négociation n’est possible. C’est à l’entreprise de décider si elle conteste ou pas, devant le tribunal, l’amende infligée par Bercy.
Et à ce moment là, le débat serait complexe, car Apple rappellerait que les profits des ventes de produits sont réalisés grâce à l’ingénierie développée en Californie où travaillent 70 000 personnes…

D’après un expert en fiscalité, les 400 millions d’euros demandés seraient déduits des 13 milliards d’euros que la Commission européenne demande à Apple de payer à l’Irlande.
Après Apple, Bercy s’apprête à enquêter sur les facturations faites depuis l’Irlande par Google auprès des annonceurs français qui achètent de la publicité sur le moteur de recherche.

Téléphonie VoIP IP, standards, centrex, connexions et abonnements internet pour les entreprises
Catégories :
Apple Finance Législation