Les frais de roaming

Les frais de roaming

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Il avait été entendu en juin 2015 que les frais de  seraient supprimés en Europe à partir du 15 juin 2017. Les opérateurs ont fait connaître leur crainte d’une telle législation. En effet, il serait possible qu’un consommateur achète un forfait à un prix très bas dans un pays européen pour l’utiliser dans son pays de résidence ou au autre pays européen afin de minorer le coût de ses appels.  

Devant cette alerte, la Commission européenne avait alors proposé une nouvelle règle : l’abolition des frais de roaming seraient effectives 90 jours par an, le consommateur était alors assuré d’utiliser son téléphone mobile à l’étranger sans avoir à payer de frais supplémentaire et l’opérateur ne pouvait pas être victime de fraude.

Mais c’était sans compter la réaction de Jean-Claude Junker, Président de la commission européenne, qui a demandé à Bruxelles de trouver une autre solution. Cette semaine,  il a donc été fait une nouvelle proposition qui a pour but de satisfaire les deux parties : consommateurs et opérateurs. Les nouvelles règles tiennent compte du « principe de résidence et de liens stables » :

Ces règles permettront « à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d’utiliser leur téléphone mobile dans n’importe quel pays de l’UE, comme ils le feraient à la maison ». (communiqué de la Commission européenne). Il est considéré qu’un consommateur a un lien stable avec un autre pays de la communauté européenne s’il est frontalier, expatrié, étudiant Erasmus… Afin que les opérateurs identifient les fraudeurs, la Commission a proposé de vérifier au moins trois critères : 

• Une consommation minime dans son pays de résidence d’un abonné par rapport à sa consommation à l’étranger.
• L’utilisation d’une carte SIM exclusivement pour du roaming.
• Vérifier les abonnements à différentes offres de la part du même consommateur et son utilisation de multiples cartes SIM à l’étranger.

Les opérateurs devront eux-mêmes contrôler leurs abonnés et les avertir s’ils suspectent une fraude. En cas de fraude avérée, l’opérateur pourra alors imposer des frais d’itinérance : 4 centimes d’euros par minute de communication, un centime d’euros par SMS, et 0,85 centime d’euros par mégabit de données. L’adoption de ces nouvelles règles devraient se faire le 15 décembre, mais il n’est pas exclu que la copie soit revue encore une fois d’ici là car cette proposition, qui protège l’abonné, est difficilement applicable par les opérateurs qui devront surveiller les consommations de leurs clients.



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