Liberté individuelle et internet, la Cour suprême des Etats-Unis tranchera en 2018

Liberté individuelle et internet, la Cour suprême des Etats-Unis tranchera en 2018

Une décision lourde de conséquence pour les géants du web

– Article rédigé le par - 189

Dis moi quand tu téléphones, je te dirai où tu es ! Dis moi sur quels sites tu surfes avec ton smartphone, je te dirai qui tu es ! Big Brother a passé une nouvelle étape de sa vie d’espion. Le “grand frère” cher à George Orwell est toujours aussi présent, le plus souvent “caché” dans la puce de votre téléphone portable. Lequel livre une multitude d’informations livrées à des groupes divers ou encore directement à la police. Une situation qui inquiète de plus en plus les particuliers, mais aussi les institutions qui souhaitent (parfois...) protéger au mieux nos libertés fondamentales et notre vie privée. C’est le cas actuellement aux Etats-Unis où la Cour suprême s’est penchée sur la question.

Car chez l’Oncle Sam, on ne plaisante pas avec le quatrième amendement de la Constitution, ratifié au XVIIIe siècle, qui protège chaque citoyen américain contre toute intrusion dans sa vie privée sans présomption sérieuse. A l’époque pas de portable ! Aujourd’hui, ce dernier peut décortiquer notre vie, un véritable fil à la patte, un appendice impossible à dissimuler. Les neufs sages de la Cour suprême sont ennuyés par ce pistage permanent de leurs concitoyens, rendu possible par la géolocalisation et les antennes relais. Et c’est à travers un cas de figure précis qu’ils doivent se positionner, à savoir le procès d’un petit malfaiteur de la région de Détroit, arrêté pour des vols de… portables ! Pour attraper le malfrat, les policiers avaient obtenu, sans mandat d’un juge, sa géolocalisation via son portable durant 127 jours. Une traque dans l’espace et la durée que condamne l’Union américaine pour les libertés civiles (UCLA), laquelle affirme que ce traçage est équivalent à une perquisition et qu’il devait être encadré par un juge. Le ministère américain de la Justice rétorque lui que le prévenu savait à quoi s’en tenir lorsqu’il a passé son contrat avec l’opérateur téléphonique.

La Cour suprême devrait rendre sa décision courant juin 2018. Une décision très attendue qui pourrait avoir de grosses conséquences pour la société américaine en cas d’encadrement (ou pas !) plus précis et rigoureux pour les téléphones, mais aussi les cartes de transport, cartes de crédit, les péages, les dossiers médicaux en ligne, bref toutes les infos connectées que nous pensons cacher dans nos appareils ou dans les nuages... Il n’est d’ailleurs pas étonnant que, dans ce procès, les géants du secteur de la technologie (Apple, Facebook, Google, Twitter…) soutiennent l’ACLU. Les neuf sages ont une partie de l’avenir du quatrième amendement entre leurs mains. Quant au quatrième, celui qui garantit à tout citoyen américain le droit de porter des armes, c’est pour plus tard. C’est tellement moins grave...

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