Piratage, téléchargement... Hadopi contre-attaque

Piratage, téléchargement... Hadopi contre-attaque

L’organe saisit de plus en plus la justice

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Il a beau être puni par la loi, le piratage sur internet a encore et toujours le vent en poupe. Télécharger un film, regarder une série sur son ordi ou écouter une musique sur le web sont des pratiques régulièrement utilisées par les internautes. Et ce, même si de nombreux sites de téléchargement ont été fermés ces derniers temps, à l’image de #T411 (connu aussi sous le nom de BitTorrent), Megaupload, Full-stream, The Pirate Bay ou encore Wawa-Mania. Car malgré les réponses administratives et judiciaires sur l’immense terrain de jeu du piratage, il existe toujours des petits malins pour proposer du téléchargement en peer-to-peer (P2P), en direct (DDL) ou en streaming. En février 2017, d’après une étude de Médiamétrie, de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) et du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) pas moins de 13 millions de Français avaient consulté un site pirate en 2016, démontrant ainsi que le piratage se transformait plus qu’il ne diminuait dans un pays souvent placé au cinquième rang en matière de visites de sites pirates.

Mais que fait la police vous direz-vous ? Elle s’appelle Hadopi en l’occurrence, soit la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, instituée par un décret de 2009. Et en sept ans d'existence, même si elle a envoyé quelque 10 millions de premiers avertissements, seules 589 décisions de justice ont été rendues, dont 189 condamnations seulement (le reste étant de simples rappels à la loi ou encore des stages de citoyenneté). Bref, trop peu pour effrayer les adeptes du téléchargement. Mais l’organe de l’Etat semble décidé à passer à la vitesse supérieure. Selon les derniers chiffres communiqués en cette fin du mois de novembre, entre juillet 2016 à juin 2017, elle a ainsi transmis à la justice 889 dossiers, contre 684 entre mi-2015 et mi-2016, soit une augmentation de 30%.

Longtemps critiquée pour son bilan mitigé, son action semble devenir plus agressive, dans le cadre de la riposte graduée (ou "réponse graduée", terme que Hadopi préfère utiliser). Pour la Haute Autorité, "la pédagogie semble avoir atteint ses limites". Et la justice pourrait devenir plus sévère, les auteurs d’infractions s’exposant en général à une amende de 1 500 euros, ou dans les cas les plus extrêmes à une poursuite pour "contrefaçon", dont le délit est passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

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