Pour un internet libre et ouvert à tous

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L’Arcep pointe du doigt les smartphones et leurs systèmes d’exploitation

– Article rédigé le par - 202

Les smartphones et les tablettes numériques, qui constituent les objets les plus simples et les plus utilisés pour se connecter au web, seraient en réalité les maillons faibles d’internet ? C’est en tout cas ce que “dénonce” l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui pointe du doigts ces outils pour le devenir d’un web libre et égaux devant tous.

Depuis que le Règlement européen sur l'internet ouvert de 2015 a consacré le principe de l'ouverture d'internet, le grand régulateur de l’Etat a notamment pour mission de veiller à la neutralité du net qui garantit l'accès à tous les internautes, sans limitation, à tous les contenus sur la Toile. Et comme le prévoit le Règlement, la vigilance est de mise sur la portion des réseaux contrôlés par les fournisseurs d'accès à internet contrôlés en France par Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free.

Seul problème, selon l’Arcep, cette "chaîne d'accès à Internet ne s'arrête pas aux réseaux. En effet, "d'autres intermédiaires ont le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder aux contenus et services de leur choix sur Internet", assure le gendarme du web de l’Etat. Et notamment via ces smartphones et leurs systèmes d'exploitation.

Effectivement, chaque utilisateur de téléphone mobile, qu’il dispose d’un produit Apple, Samsung ou autre est contraint de passer par un environnement contrôlé par un des géants du secteur, qu’ils s’appellent Apple, Google, Amazon ou encore Facebook. Chacun d’entre nous, pour surfer sur le web, devra ainsi nécessairement passer par le logiciel d'exploitation et son magasin d'applications, bref par une appli de l’Apple Store s’il a un iPhone ou le système d’exploitation de Google s’il dispose d’un téléphone Androïd.

Pour dénoncer et alerter sur ces faits les institutions et le grand public, l’Arcep a écrit un rapport intitulé "Les terminaux, maillons faibles de l'ouverture d'Internet". Rapport qui a été remis à Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique. Dans ce rapport, outre les smartphones, l’Arcep souligne aussi que les évolution vers des terminaux toujours plus intelligents - assistants vocaux à la maison, ordinateur de bord dans la voiture, objets connectés - laisse également entrevoir un risque de limitation toujours plus grand, dans ces environnements parfois non compatibles entre eux. Mais d'ores et déjà les problèmes posés par l'économie des smartphones sont de taille et méritent de trouver des solutions appropriées.

Dans son rapport, l'Arcep ne fait pas que tirer la sonnette d’alarme. L’Autorité émet aussi des propositions pour garantir un internet ouvert. Les pistes d'action retenues dans le rapport, et reprises dans son communiqué, proposent cinq axes majeurs :

1. Clarifier le champ de l'internet ouvert en posant un principe de liberté de choix des contenus et applications quel que soit le terminal
2. Réguler "par la data", et rendre l'information transparente et comparable pour les utilisateurs, particuliers et professionnels
3. Veiller à la fluidité des marchés et la liberté de passer d'un environnement à l'autre
4. Lever certaines restrictions imposées artificiellement par les acteurs-clefs des terminaux aux utilisateurs et aux développeurs de contenus et services
5. Intervenir rapidement grâce à une procédure agile permettant d'accompagner les entreprises, notamment les PME et les startups, faisant face à des pratiques discutables

L'Arcep entend ainsi apporter sa pierre à l'édifice en proposant des pistes d'action pragmatiques et à impact rapide, qu'elle préconise de mettre en œuvre dès maintenant à l'échelle nationale, avec l'ambition de stimuler des démarches européennes.

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