Téléphonie : vers la fin des “abonnements subventionnés” ?

Téléphonie : vers la fin des “abonnements subventionnés” ?

– Article rédigé le par - 203

Comment attirer un futur client avec un abonnement téléphonique, couplé au smartphone dernier cri ? En lui proposant ce qu’on appelle dans le jargon de ce marché une offre de “smartphone subventionné”.

Une pratique régulièrement dénoncé par Xavier Niel dès le début des années 2010. Le patron de Free avait même attaqué SFR en 2012 pour “concurrence déloyale”, estimant que SFR n’avait pas à utiliser cette pratique de forfait (une offre alors baptisée Prix Eco). Plutôt que de payer un smartphone au prix fort, SFR (et bien d’autres ensuite) proposaient ainsi un smartphone à un prix cassé avec un abonnement de longue durée (un an minimum).

Six ans après sa plainte, Xavier Niel est finalement en passe de gagner son combat. Ainsi, un arrêt de la Cour de cassation, le 7 mars dernier, pourrait sonner la fin du paiement étalé sur 12 mois ou plus des smartphones moyennant engagement. Cette pratique relève en effet, selon l’arrêt de la Cour, de “facilités de paiement”, assimilables à un crédit à la consommation. Or les opérateurs ne respectent pas la réglementation sur le crédit.

Dans un communiqué, Free estime que la Cour de cassation, avec cet arrêt, “rend donc impossible, sans le respect des règles du crédit à la consommation, le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles”. Et Free de poursuivre que cet arrêt “pourrait rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent”.

L’Union fédérale des consommateurs-Que choisir, généralement appelée de manière abrégée UFC-Que choisir, s’est aussi forcément intéressée à cet arrêt. L’association de défense des consommateurs envisagerait même la possibilité de demander à Orange, Bouygues et SFR de rembourser leurs clients engagés dans une offre avec “smartphone subventionné”.

Même si les pratiques de vente de “mobiles subventionnés” ont largement baissé depuis 2014, Xavier Niel tient visiblement sa revanche. Contrairement à l’UFC-Que Choisir, il ne pense sans doute pas qu’aux gentils consommateurs lorsqu’il approuve l’arrêt de la Cour. Pour le boss de Free, cette décision pourrait aussi et surtout lui permettre, à moyen terme, de récupérer une partie des abonnés engagés chez les concurrents. Un marché estimé à quelque 17 millions d’abonnés !

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