Un accord entre le gouvernement et les opérateurs pour en finir avec les “zones blanches”

Un accord entre le gouvernement et les opérateurs pour en finir avec les “zones blanches”

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Un accord historique. C’est ainsi que l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) présente la signature d’un accord entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires. 

Grâce à cette signature, dévoilée par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, dans une interview au Journal du Dimanche, il ne devrait plus y avoir de “zones blanches”, où des Français vivent encore sans avoir accès à une téléphonie de qualité, d’ici trois ans. La résorption de cette fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. 

Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays, que l’on parle des TPE-PME ou des services publics, il est en effet essentiel que l’internet mobile soit accessible à tous, sur l’ensemble du territoire, souligne le communiqué de l’Arcep. Le Président de la République avait d’ailleurs fixé, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020. 

Pour répondre à ces attentes, l’Arcep avait mené une concertation avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités, s’inspirant des accords trouvés avec les opérateurs dans les pays les plus connectés au monde. A l’issue de ce travail, l’Arcep a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs. Et c’est sur la base de ces propositions, et dans le cadre d’un dialogue avec les opérateurs de téléphonie mobile, que le gouvernement est parvenu à cet accord qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français. 

L’Etat fait ainsi le choix, détaille le communiqué de l’Arcep, de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire, dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. Le Gouvernement prévoit également d’accompagner l’effort massif d’investissement des opérateurs d’un engagement de stabilité des redevances payées par ces derniers pour ces fréquences, et de mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement. Dans le cadre de cet accord, les opérateurs s'engagent même à “couvrir les principaux axes de transport, et notamment les 30 000 km de lignes ferroviaires, lignes de TER comprises”, a précisé dans le JDD M. Denormandie, qui a écarté tout financement de la part de l'État

Selon l’Arcep, les opérateurs mobiles s’engagent donc à :

  •  améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales ;
  •  démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites “blanches” et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années, les quatre grands opérateurs que sont, par ordre alphabétique Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR devraient s’engager à la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.
  •  généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  •  accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
  •  généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.
  • La transparence sur l'avancée de ces déploiements sera totale. Elle sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr.

Cet accord constitue une avancée déterminante dans le cycle de discussions lancé dès l’été 2017 par le gouvernement avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement numérique des territoires (collectivités territoriales, opérateurs de télécommunication, industriels), conclut le communiqué de l’Arcep.

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