L’Arcep veut moderniser le plan national de numérotation

L’Arcep veut moderniser le plan national de numérotation

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Le 27 juillet dernier, afin de protéger au mieux les consommateurs français mais aussi pour une gestion efficace des numéros : l'Arcep (Autorité de régulation des communications et des postes) a adopté une décision modernisant le plan national de numérotation. Sous la décision n° 2018-0881, celle-ci contient plusieurs mesures visant à protéger les utilisateurs contre les fraudes et abus, en lien avec les travaux de la DGCCRF, à favoriser l'innovation et accompagner les nouveaux usages, et à améliorer la gestion de la rareté des ressources en numérotation.

Un plafond tarifaire pour tous les numéros courts et spéciaux fixé à 3 euros

L’autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et les postes en France a en effet constaté l'émergence de pratiques qui engendrent une forte insatisfaction des utilisateurs (chocs de facturation, appels non sollicités, inaccessibilité de certains numéros au départ de la métropole ou d'outre-mer). Pour lutter contre ces pratiques, également décriées par les associations de consommateurs, l'Arcep a donc prévu une série de mesures.

Parmi elles, la plus novatrices semble être l’encadrement des prix des services de renseignements téléphoniques, qui ont connu une inflation très importante au cours des dix dernières années, le prix moyen d'un appel ayant augmenté de plus de 400% entre 2005 et 2016. L'Arcep prévoit donc, à compter du 1er août 2021, de fixer des plafonds tarifaires identiques à ceux existant pour tous les autres numéros courts et spéciaux : 3 euros TTC par appel ou 80 centimes TTC par minute.

Permettre aux numéros fixes de recevoir des SMS et MMS

Parmi les autres décision, l’Arcep souhaite encadrer la pratique de modification de l'identifiant d'appelant, qui permet notamment à des entreprises d'offrir un service client simplifié, tout en organisant ses centres d'appels sur différents sites : constatant que cette pratique a donné lieu à des usurpations de numéros, l'Arcep prévoit donc, à compter du 1er août 2019, une batterie de mesures visant à encadrer son utilisation, et formule une série de recommandations aux opérateurs, incluant la mise en œuvre des mesures nécessaires pour permettre l'interruption immédiate des appels ou messages utilisant des numéros usurpés.

L'Arcep souhaite également mieux accompagner les transformations des usages. Ainsi, elle souhaite assouplir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent bénéficier simultanément de plusieurs numéros mobiles sur leur téléphone mobile (par exemple personnel et professionnel), même si celui-ci ne peut recevoir qu'une seule carte SIM. Autre nouveauté, permettre aux numéros fixes, jusqu'à présent dédiés uniquement aux services vocaux, d'être dorénavant également accessibles aux services SMS et MMS, de façon à permettre aux commerçants de répondre à leurs clients par ce biais.

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