Le commerce en ligne bientôt taxé aux Etats-Unis et ... en France ?

Le commerce en ligne bientôt taxé aux Etats-Unis et ... en France ?

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Avec près de 15% du total des ventes de détail sur la planète, l’e-commerce commence à cannibaliser tous les marchés. Selon le site spécialisé eMarketer les ventes en ligne dépasseront les 4 000 milliards de dollars dans le monde en 2020 ! Logique alors que les Etats s’intéressent de près à ce vaste marché. Et souhaite croquer une part du gâteau. Ce qui est en passe d’arriver aux Etats-Unis. Fin juin, la Cour suprême US a ainsi autorisé les Etats américains à collecter des taxes sur les ventes en ligne. L’annonce a fait l’effet d’une véritable bombe dans le secteur où Amazon et de nombreuses autres plateformes de ventes en ligne comme eBay ou encore Overstock ont vu leur cours en bourse résolument reculer.

13 milliards de dollars de revenus potentiels par an pour les Etats américains

Il faut dire qu’une TVA sur les ventes en ligne devrait rogner à coup sûr les marges de manoeuvre et les bénéfices de ces sociétés par rapport aux magasins classiques, dits physiques. La Cour suprême des Etats-Unis a donc donné raison à l’Etat du Dakota du Sud qui avait engagé une action judiciaire contre la boutique de mobilier en ligne Wayfair. Une décision salué par le président en personne, Donald Trump y allant de son petit tweet soulignant une "grande victoire pour les consommateurs et les distributeurs". Une victoire aussi et surtout pour les Etats américains qui, en appliquant des taxes, pourraient récolter 13 milliards de dollars par an, selon les estimations d’un rapport fédéral. 

En France, une possible taxe sur les livraisons

Et en France ? Là aussi, l’e-commerce grandit et avale tout sur son passage. Principalement les petits commerces de proximité qui ont de plus de plus de mal à survivre. Du géant Amazon Prime (et ses 100 millions d’adhérents dans le monde) à la plupart des grands groupes de distribution, que ce soit dans le vestimentaire ou dans l’alimentaire, l’e-commerce étend son marché. Afin de limiter la casse, des sénateurs souhaitent instaurer une nouvelle taxation sur les livraisons. Adoptée en première lecture mi-juin au travers d’une proposition de loi dite “Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, cette loi pourrait imposer une taxe sur chaque produit commandé sur une plateforme internet, d’un montant allant de 1 à 2% de sa valeur en fonction de la distance de livraison. Cette taxe, si elle est adoptée, s’appliquerait aux livraisons dans des périmètres appelé OSER, pour “Opération Sauvegarde Économique et Revitalisation.
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