CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les présentes conditions générales de vente ont été établies par la société A6TELECOM FRANCE,
SAS au capital de 100.000 € dont le siège social est sis Les Docks - Atrium 10.1 - 10 Place de la Joliette - 13002 Marseille
immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n°502 990 245, prise en la personne de son représentant
légal en exercice


Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, du Contrat dans son ensemble, et plus généralement tout litige résultant de la formation, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat, seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de MARSEILLE (13). Cette clause s’appliquera même en cas d’appel en garantie, d’intervention forcée, de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.